N° W175000856 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES AGENTS
Mis à jour le 2015-06-15
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:
Hôtel de Ville
BP :
82
Date de création :
1974-01-25
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2015-06-11
Position :
Active
Objet :
rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des agents de la mairie de Saint Jean d'Angely en leur octroyant des allocations à l'occasion de naissances, mariages, décès et loisirs. La nature des prestations, leur montant et les conditions générales nécessaires pour pouvoir en bénéficier seront fixés chaque année par l'assemblée générale sur poroposition du conseil d'administration
Déclarant :
Hôtel de Ville
BP 82
17400 ST JEAN D ANGELY
