N° W174006278 - SAINTES EN CONFIANCE 2020
Mis à jour le 2018-12-03
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Adresse :
30 rue DE LAROCHE
Date de création :
2018-11-16
Date de publication :
2018-12-01
Date de déclaration :
2018-11-16
Position :
Active
Objet :
soutenir la campagne pour les élections municipales de la liste Saintes
en confiance 2020 son action dans ses différents engagements au service
de l'intérêt général par tous les moyens humains matériels intellectuels et
notamment
mise à disposition de tous moyens de communication tracts affiches
publications sites web et réseaux sociaux applications etc
organisation de conférences réunions activités d'information et de formation
et événements de toute nature payants ou non coordination et promotion
de l'appel aux dons nécessaires à son action dans les conditions et limites
fixées par la loi compte-tenu de son objet l'association est un groupement
politique au sens des articles l52-8 et l52-12 du code électoral
elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de
la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars
1988 relative à la transparence financière de la vie politique peut émettre
les reçus fiscaux correspondants
Déclarant :
9 COURS GENET
17100 Saintes
