N° W174002112 - ART'DANSE

Mis à jour le 2012-03-17
Adresse : Les Gorces
  17120 Cozes
Date de création : 2012-01-18
Date de publication : 2012-03-17
Date de déclaration : 2012-01-18
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

exploitation d'ateliers artistiques et culturels, amenant à l'initiation de ces dits ateliers dans le cadre traditionnel de l'enseignement associatif ; l'association se réserve la possibilité de revendre, ainsi que la négociation de supports et spots publicitaires diverses, devenant alors une activité lucrative, lui permettant de réaliser des bénéfices (voir cons : const. 25 7 1984 Jo du 28 juillet) ; ceci s'appartenant à une activité économique d'un côté, et non lucratif d'une autre, gérant les deux possibilités, l'association par ces faits, se trouve imposée uniquement sur sa partie commerciale ; l'association art'danse, rentre, vu les cas exposés ci-dessus, être une Association Sectorisée (selon possibilité) (Ins. 4H-5-98 n°69 et 4 H 1-99 n°16 à 19)

Déclarant :

39 Impasse des petites gorces

17120 Cozes