N° W174000172 - SR CHARENTE-MARITIME

Mis à jour le 2017-01-16
Adresse : Fief Montlouis
  17100 Saintes
Date de création : 1992-02-28
Date de publication : 1992-04-01
Date de déclaration : 2016-07-18
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacemtn liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'articleL. 1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empechement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; -- soit d'abvsences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Déclarant :

Fief Montlouis

17100 SAINTES