N° W174000037 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Mis à jour le 2018-10-15
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Adresse :
39 rue Saint-Pallais
Date de création :
1950-12-12
Date de publication :
1951-03-11
Date de déclaration :
2018-10-10
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
39 Rue Saint-Pallais
17100 SAINTES
