N° W174000037 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-10-15
Adresse : 39 rue Saint-Pallais
  17100 Saintes
Date de création : 1950-12-12
Date de publication : 1951-03-11
Date de déclaration : 2018-10-10
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

39 Rue Saint-Pallais

17100 SAINTES