N° W173003778 - TRANQUILLITE AUTOUR DE L'ECOLE NORMALE
Mis à jour le 2013-09-09
| Adresse : |
75 Ter rue de la Briquetterie. |
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17000
La Rochelle
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| Date de création : |
2012-03-05
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| Date de publication : |
2012-03-17
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| Date de déclaration : |
2013-07-30
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| Position : |
Active
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Objet :
défendre les intérêts des riverains affectés par les nuisances et désordres de toutes origines diurnes ou nocturnes durables ou temporaires continus ou intermittents provenant d'entités publiques ou privées ; recourir y compris en justice contre des projets d'occupation ou d'utilisation des sols menaçant le cadre de vie des riverains de l'ancien Ecole Normale sise 70 avenue Guiton : à cet effet, le bureau élu désignera un de ses membres et un conseil chargé de l'assister pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale ; tous deux devront être porteur d'un original des statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Déclarant :
73 RUE DE LA BRIQUETTERIE
17000 LA ROCHELLE