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N° W173003778 - TRANQUILLITE AUTOUR DE L'ECOLE NORMALE

Mis à jour le 2013-09-09
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
75 Ter rue de la Briquetterie.
 
17000 La Rochelle
Date de création :
2012-03-05
Date de publication :
2012-03-17
Date de déclaration :
2013-07-30
Position :
Active

Objet :

défendre les intérêts des riverains affectés par les nuisances et désordres de toutes origines diurnes ou nocturnes durables ou temporaires continus ou intermittents provenant d'entités publiques ou privées ; recourir y compris en justice contre des projets d'occupation ou d'utilisation des sols menaçant le cadre de vie des riverains de l'ancien Ecole Normale sise 70 avenue Guiton : à cet effet, le bureau élu désignera un de ses membres et un conseil chargé de l'assister pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale ; tous deux devront être porteur d'un original des statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Déclarant :

73 RUE DE LA BRIQUETTERIE

17000 LA ROCHELLE