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N° W173000145 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE TE...

Mis à jour le 2011-04-04
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAIRIE de La Flotte en Ré
Adresse :
25 cours Félix Faure
 
17630 La Flotte
Date de création :
1972-11-18
Date de publication :
1972-11-18
Date de déclaration :
2011-02-19
Position :
Active

Objet :

faire respecter le droit de la propriété et le droit d'usage de la propiété pour des séjours sous tente et caravanes; définir les conditions des séjours des proppriétaires de terrains et les aménagements qui seront nécessaires ; protéger et améliorer l'environnement par un entretien régulier des terrains, favoriser le maintien de l'hygiènesalubrité et sécurité dans les parcelles occupées et leurs abords ; promouvoir le respect de la natuere, de sa faune et sa flore ; défendre ses adhérents uniquement dans les actions décidées ou validées par le ca de l'apir ; favoriser le contact entre les membres

Déclarant :

APIR

BP 2077

17010 LA ROCHELLE CEDEX