N° W172004651 - CHATS PERCHÉ

Mis à jour le 2017-03-24
Adresse : 42 rue de la Muse
  17650 Saint-Denis-d'Oléron
Date de création : 2017-03-23
Date de publication : 2017-03-25
Date de déclaration : 2017-03-23
Position : Active
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Objet :

améliorer l'état sanitaire des chats errants en les faisant soigner, nourrir et de lutter contre leur prolifération en les faisant stériliser, tatouer, avant de les relâcher sur leur lieu de vie s'il s'agit de sauvageons, ou de les proposer à l'adoption, moyennant une participation financière forfaitaire dont le montant est fixé lors de l'assemblée générale, s'il s'agit de chats sociabilisables ; une fois stérilisés et identifiés, ces chats sont remis sur leur territoire d'origine, conformément à l'article L211-27 du code rural ; toute demande extérieure à la commune fera l'objet d'une étude par le bureau qui fixera ses conditions d'intervention dans le règlement intérieur

Déclarant :

42 RUE DE LA MUSE

17650 SAINT DENIS D'OLERON