N° W172003139 - LES JARDINS PARTAGES
Mis à jour le 2015-10-20
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:
mairie
Date de création :
2010-10-01
Date de publication :
2010-10-09
Date de déclaration :
2015-10-16
Position :
Active
Objet :
organiser et gérer des parcelles appartenant à la ville de La Tremblade/Ronce-Les-Bains ou toute mise à disposition de terrain issu de dons ou de legs ou autres afin de permettre aux trembladais (priorité aux familles nombreuses et vivant en logement collectif) de les cultiver et d'en disposer pour les seuls besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial (art. L 561-1 du Code Rural) ; créer des lieux de convivialité et d'échange ; retrouver une solidarité inter-générationnelle
Déclarant :
APPT 32
BATIMENT B
32 RUE DU COLLEGE
17390 La Tremblade
