N° W172001277 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE TE...

Mis à jour le 2014-10-28

Adresse :	route de Foulerot
	Les Petites Viviers II
	17190 Saint-Georges-d'Oléron
Date de création :	1997-05-27
Date de publication :	0001-01-01
Date de déclaration :	2014-10-28
Position :	Active

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Objet :

représenter les adhérents à la mairie ; renseigner sur les droits, ester en justice s'il s'agit d'un groupe important et pour une cause défendable ; obligation aux propriétaires de terrain de fournir une fois l'an la photocopie de leur attestation d'assurance

Déclarant :

Route de Foulerot

Les Petites Viviers II

17190 ST GEORGES D OLERON